Réglementation & DPE

Location meublée de tourisme : ce qui change avec la loi Le Meur

La loi Le Meur (2024) durcit les règles de la location touristique : DPE obligatoire, fiscalité alignée, quotas renforcés. Impact pour les propriétaires.

Publié le 6 min de lectureL'équipe LocaZen

La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 (dite "loi Le Meur") encadre plus strictement la location meublée de tourisme. Voici les nouvelles règles.

DPE obligatoire pour les meublés de tourisme

  • Dès 2025 : DPE obligatoire pour les nouvelles mises en location touristique
  • 2034 : tous les meublés de tourisme devront atteindre au minimum la classe D
  • Sanction : interdiction de louer en cas de non-conformité

Fiscalité durcie

TypeAvantAprès loi Le Meur
Meublé classéAbattement 71 % (micro-BIC)Abattement 50 % (plafond 77 700 €)
Meublé non classéAbattement 50 % (micro-BIC)Abattement 30 % (plafond 15 000 €)
Amortissements LMNPNon réintégrés à la venteRéintégrés dans le calcul de la plus-value

Pouvoirs renforcés des communes

  • Quotas de meublés touristiques : les communes peuvent fixer un pourcentage maximal de meublés de tourisme par zone
  • Compensation : obligation de compenser la mise en location touristique par un local commercial → résidentiel
  • Amendes renforcées : jusqu'à 100 000 € pour location touristique non déclarée
  • Limite de 90 jours : pour les résidences principales, maintenue et mieux contrôlée

Impact pour les propriétaires

Que faire ?

  • La location longue durée redevient plus intéressante fiscalement dans de nombreux cas
  • Le statut LMNP classique (bail meublé 1 an) reste très avantageux au régime réel
  • Si vous hésitez entre Airbnb et location classique, simulez les deux scénarios
  • Vérifiez la réglementation de votre commune avant toute mise en location touristique

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