Fonctionnalité

Révision de loyer IRL : calcul automatique et courrier type

Chaque année, à la date anniversaire du bail, révisez le loyer dans la limite de l'IRL sans risque d'erreur de calcul.

Une révision plafonnée par l'indice de l'INSEE

L'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 autorise une révision annuelle du loyer lorsque le bail contient une clause d'indexation, dans la limite de la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE. La formule est simple mais source d'erreurs : nouveau loyer = loyer actuel × (IRL du trimestre de référence / IRL du même trimestre de l'année précédente).

Les indices IRL intégrés et mis à jour

LocaZen intègre les indices IRL trimestriels : vous sélectionnez le trimestre de référence inscrit dans le bail, le logiciel calcule le nouveau loyer et le pourcentage d'augmentation. Si l'indice a baissé ou stagné, aucune augmentation n'est proposée.

Le courrier de notification, prêt à envoyer

Une fois le nouveau montant validé, LocaZen génère la lettre de révision de loyer à adresser à votre locataire, avec le rappel de la clause du bail, les indices utilisés et la date d'effet. Le loyer est mis à jour sur le bail et les quittances suivantes reprennent automatiquement le nouveau montant.

Ne manquez plus la date anniversaire

Une révision non appliquée à la date anniversaire est perdue pour la période écoulée : depuis la loi ALUR, le bailleur dispose d'un an pour la réclamer et aucune rétroactivité n'est possible. Notez la date anniversaire de chaque bail dans l'agenda LocaZen pour recevoir un rappel sur votre téléphone et par notification.

Questions fréquentes

Puis-je réviser un loyer si le bail n'a pas de clause d'indexation ?
Non. Sans clause de révision dans le contrat, le loyer reste fixe pendant toute la durée du bail. Vous pourrez le renégocier uniquement au renouvellement, dans les limites de l'encadrement applicable à votre commune.
Quel trimestre IRL faut-il utiliser ?
Celui indiqué dans la clause de révision du bail. À défaut de précision, on retient le dernier indice publié à la date de signature du bail, puis le même trimestre chaque année.
Que se passe-t-il pour un logement classé F ou G au DPE ?
Depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut plus être révisé ni augmenté en France métropolitaine (loi Climat et Résilience). Vérifiez la classe énergétique avant d'appliquer une révision.
Le simulateur IRL gratuit suffit-il ?
Le simulateur gratuit calcule le nouveau loyer sans inscription. Avec un compte LocaZen, le montant révisé est enregistré sur le bail, repris sur les quittances suivantes et le courrier de notification est généré automatiquement.

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