Révision de loyer commercial : ICC, ILC, ILAT — quel indice choisir ?
Location de locaux commerciaux ou professionnels : comprendre les indices ICC, ILC et ILAT pour réviser le loyer de votre bail commercial.
Les baux commerciaux et professionnels utilisent des indices spécifiques pour la révision du loyer. Voici les 3 indices et comment les appliquer.
Les 3 indices de révision
| Indice | Usage | Publié par |
|---|---|---|
| ILC | Commerces (activités commerciales et artisanales) | INSEE (trimestriel) |
| ILAT | Activités tertiaires (bureaux, professions libérales) | INSEE (trimestriel) |
| ICC | Construction (usage historique, en déclin) | INSEE (trimestriel) |
Formule de révision
ILC : pour les baux commerciaux
L'ILC (Indice des Loyers Commerciaux) est composé de :
- 50 % : indice des prix à la consommation (IPC)
- 25 % : indice du chiffre d'affaires du commerce de détail
- 25 % : indice du coût de la construction (ICC)
ILAT : pour les baux professionnels
L'ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) est composé de :
- 50 % : indice des prix à la consommation (IPC)
- 25 % : indice du coût de la construction (ICC)
- 25 % : indice du PIB en valeur
Que dit le bail ?
L'indice utilisé doit être précisé dans le bail. Si rien n'est indiqué, c'est l'ILC qui s'applique par défaut pour les baux commerciaux, et l'ILAT pour les baux professionnels. L'ICC n'est plus recommandé car il est plus volatile.
📝 Note
LocaZen gère actuellement la révision de loyer par l'IRL (baux d'habitation). Si vous gérez des baux commerciaux, suivez votre indice trimestriel sur le site de l'INSEE et appliquez la formule ci-dessus.
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